Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la marque Arberi Home, propriété de la société Arberi SAS au capital de 10.000 euros.
SIREN 804 189 033 RCS Nantes – TVA intracommunautaire FR86 804 189 033 – Code NAF : 4791A

58 rue Jean Monnet ZAC La Sensive 44450 La Chapelle-Basse-Mer.
Ci-après dénommée «Arberi».
Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur les sites Internet www.arberi.fr , www.arberi-home.fr, www.arberi.bzh.
Ci-après «le client» ou «l'acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arberi et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands de www.arberi.fr , www.arberi-home.fr, www.arberi.bzh que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers les présents sites implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Arberi.
Arberi se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites www.arberi.fr , www.arberi-home.fr, www.arberi.bzh. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement.
Il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.
Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 3 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine (hors Corse) sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Arberi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 4 - Ecotaxe

Arberi est adhérent d’Eco-mobilier qui garantit la collecte, la dépollution et le recyclage du mobilier usagé, dans le respect des plus hautes exigences environnementales et sociales.
Dans ce cadre Arberi affiche sur son site et facture à ses clients une «éco-participation» correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit.
Lors d'un achat sur Arberi, le montant de l'éco-participation est indiqué au pied de la facture.
L’acheteur peut trouver un point de collecte en se connectant sur www.eco-mobilier.fr.


Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les sites www.arberi.fr , www.arberi-home.fr, www.arberi.bzh, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Arberi en informera l’acheteur par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.


Article 6 - Commande

Sur Internet : www.arberi.fr , www.arberi-home.fr, www.arberi.bzh
Par téléphone : au 02 34 09 30 70

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider la commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Arberi communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Arberi ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Arberi se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par Arberi, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Arberi.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur les sites Internet www.arberi.fr , www.arberi-home.fr, www.arberi.bzh est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :
- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout achat, les acheteurs peuvent choisir le mode de paiement par carte bancaire en «3 fois sans frais». L'acheteur sera débité du montant de sa commande en trois échéances sur sa carte bancaire. Le premier débit aura lieu le jour de la commande et sera égal au 1/3 du montant TTC. Les deux autres débits représentant chacun 1/3 du montant de la commande auront lieu respectivement 1 mois et 2 mois plus tard.

- Par virement bancaire :
Titulaire du compte : Arberi
FR76 3004 7141 2100 0201 4590 133 / BIC CMCIFRPP

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.
- Par Paypal
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
 

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Arberi. La marchandise restera la propriété d’Arberi jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 15% avec un minimum de 20 euros.

Article 8 - Livraison

8.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Une adresse mail permet d'être prévenu à l'avance de la livraison de la commande. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Toute erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».

8.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

8.3. Frais de participation à l'expédition

Livraison sans RDV :

Les frais de port sont calculés sur une base de 10% du total de votre panier avec un minimum de 7€ et un maximum de 59€.

Les frais de port sont offerts à partir de 1000€.

Livraison avec RDV :

Mêmes conditions que livraison sans RDV avec 10€ en sus.

Livraison étage avec RDV :

Minimum 96€ suivant le ou les articles commandés

Enlèvement sur notre plateforme : GRATUIT

 

8.4. Modes de livraisons possibles

Livraison standard

Livraison avec RDV

Livraison étage avec RDV

Enlèvement sur notre plateforme logistique à La Chapelle-Basse-Mer (44)

Article 9 - Gestion des retours

9.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Dans le cas où le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Arberi. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

9.2. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages.
Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :

Arberi - 58 rue Jean Monnet ZAC de la Sensive - 44450 La Chapelle-Basse-Mer, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas où le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par Arberi. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

9.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit contacter Arberi au 02 34 09 30 70 ou par mail : contact@arberi.fr



9.4. Rétractation et droit de retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux.
La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge d’Arberi. Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.
Le client doit contacter Arberi au 02 34 09 30 70 ou par mail : contact@arberi.fr

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.
Le remboursement des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la preuve d’expédition par le client, ou à défaut après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix d’Arberi par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.

Article 10 - Garanties

10.1. Garantie légale
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la
Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
La durée de garantie est indiquée sur chaque fiche article.

10.2. Médiateur de la consommation

En vertu des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

A cet effet, Arberi garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.


Article 11 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Arberi ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Arberi n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Arberi, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites www.arberi.fr , www.arberi-home.fr, www.arberi.bzh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Arberi SAS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Arberi.

Article 13 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif d’Arberi.
Arberi s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.
De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage - Preuve

Arberi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Arberi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Pour tout litige, le tribunal compétent sera soit le Tribunal de Commerce de Nantes ou le Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Livraison gratuite dès 1000 €

Retours gratuits évidemment

Au 02 34 09 30 70bien entendu

Paiement sécurisé bien sûr